Amendement n° 1867 · Article 5 bis
De Christine Hennion (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Melchior, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Mis, Mme Michel, Mme Mörch, Mme Bessot Ballot, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Bothorel et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« audiovisuel »,
insérer les mots :
« et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de faire perdurer la collaboration entre l'ARCEP et l'ADEME sur les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages. L'ADEME étant l'organisme compétent en matière environnemental, une collaboration tripartite avec le CSA permettra une mesure précise et complète de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.
Cosignataires (21)
Barbara Bessot Ballot, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Valéria Faure-Muntian, Sandrine Le Feur, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Véronique Riotton, Huguette Tiegna, Patrick Vignal