Amendement n° 1865 · Article 5
De Christine Hennion (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Oppelt, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Melchior, M. Vignal, M. Maire, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Michel, Mme Pouzyreff, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Mbaye, M. Bothorel et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réguler et inclure les contenus publiés par les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes qui ont tendance à échapper aux obligations et règlementations notamment en matière environnementale.
Cosignataires (25)
Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Valéria Faure-Muntian, Amélia Lakrafi, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Valérie Oppelt, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Patrick Vignal