Amendement n° 1830 · Article 11
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni et M. Lassalle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette modalité de vente doit concerner plusieurs catégories de produits sans qu’aucune d’entre elles en fasse intégralement l’objet. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Il s’agit d’exclure les lots lourds de fruits et légumes, c’est-à-dire ceux pesant au moins 1,5kg, en cohérence avec la loi AGEC.