Amendement n° 1821 · Article 39
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Menuel, M. Viry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Stéphane Viry