Amendement n° 1812 · Article 2
De Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme De Temmerman, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, sont affichés de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu de mon travail sur l'éducation au développement durable qui a abouti à une proposition de loi signée de manière transpartisane.
L’article vise à afficher les Objectifs de Développement Durable dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les élèves.
Les législateurs ont jugé nécessaire d’instaurer l’affichage de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national dans chacune des salles de classe des établissements par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019.
Cet amendement est moins ambitieux en demandant seulement un affichage par établissement.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner