Amendement n° 1686 (Rect) · Article 20
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« consulté les »,
les mots :
« recueilli l’avis des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la notion de consultation des conseils municipaux. La rédaction de l'amendement prévoit que les conseils municipaux s'expriment, dans le cadre d'une délibération, sur le projet qui leur est soumis.