Amendement n° 1681 · Article PREMIER
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« accessible »,
insérer les mots :
« et compréhensible ».
Exposé sommaire
Si l'obligation d'apporter une information au consommateur est importante, le présent amendement vise à s'assurer que cette information sera compréhensible par tous.
En effet, un certain nombre de notices de produits manufacturés sont parfois rédigées de façon incompréhensible, soit délibérément, soit du fait d'une traduction automatique d'un document initialement en langue étrangère.