Amendement n° 1637 · Article 58
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à habiliter par ordonnance le gouvernement à légiférer sur des questions aussi importantes que l’aménagement des territoires littoraux. Or pour traiter d’un tel sujet, il semble étonnant que le gouvernent choisisse de se priver de l’expertise des élus de terrain que sont les parlementaires, qui travaillent le plus souvent en étroite collaboration avec les maires.
Il convient donc de supprimer cet article.