Amendement n° 1631 · Article 54
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le cadre d’un « potentiel de changement de destination et d’évolution futurs » d’un bâtiment neuf, cet article prévoit d’introduire une étude de réversibilité.
Alors que l’objectif affiché, ces dernières années, par le gouvernement, était de tendre vers une simplification des formalités administratives, il semble que cette étude vienne, au contraire, les compliquer sans que l’intérêt réel d’un tel dispositif ne soit démontré.
Il convient donc de supprimer cet article.