Amendement n° 1624 · Article 53
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« chargée »
insérer les mots :
« , en concertation avec les maires, ».
Exposé sommaire
L’autorité compétente en matière de création d’aménagement et de création des zones d’activité économique doit travailler avec les maires, acteurs locaux par excellence.