Amendement n° 1617 · Article 52
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoire »
insérer les mots :
« , sans qu’il soit porté préjudice aux centres-villes des communes alentour, ».
Exposé sommaire
Dans certains périmètres géographiques, l’implantation de grandes surfaces ou de centres commerciaux sont de véritables fléaux pour les centres-villes dont les taux de vacance commerciale augmentent mécaniquement si aucune mesure fiscale incitative n’est prise en contrepartie.
C’est notamment ce qui s’est passé à Béziers.
Or, l’expérience montre qu’avec la disparition des commerces en centre-ville, c’est la ville elle-même qui se paupérise.
Il convient donc de faire du sur-mesure dans chaque territoire, en concertation avec les élus, pour s’assurer que ce qui est censé revitaliser un territoire ne lui porte pas, in fine, préjudice.