Amendement n° 1616 · Article 51
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à rendre obligatoire la détermination d’une densité minimale pour les grands projets d’aménagement mis en place dans le cadre du dispositif de grandes opérations d’urbanisme pour limiter l’étalement urbain.
Cependant, vouloir instaurer une densité minimale de construction ne semble pas pertinent partout. Dans certains quartiers prioritaires, ce seuil de densité minimale est contre-productif.
Il serait préférable, là encore, de laisser les maires définir, en fonction de la connaissance de leur commune, les seuils de densité les plus pertinents.