Amendement n° 1607 · Article 48
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et tend à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, ».
Exposé sommaire
Vouloir lutter contre l’artificialisation abusive des sols est un chose et vouloir à terme aboutir à l’absence de toute artificialisation nette en est une autre.
En effet, l'artificialisation des sols a évidemment des conséquences sur l'environnement et il est urgent de l’encadrer car elle engendre une perte de ressources en sol pour l'usage agricole et pour les espaces naturels. Par ailleurs, en imperméabilisant les sols, elle participe à accélérer le ruissellement des eaux pluviales, ce qui peut avoir de lourdes conséquences en fonction de l’intensité des intempéries.
En même temps, dans une logique de réindustrialisation, il faut savoir faire preuve de pragmatisme.
Il convient d’alléger l’objectif de « zéro artificialisation nette » poursuivi par cet article afin de ne pas freiner la relance industrielle dont notre pays a besoin.