Amendement n° 1602 · Article 47
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, cet article rend extrêmement difficile la conciliation de deux objectifs aussi importants l’un que l’autre : la préservation de notre environnement et la réindustrialisation de notre pays.
Par ailleurs, il s’agit d’une mesure générale, loin du sur-mesure dont nos régions ont pourtant cruellement besoin.
Enfin la notion d’artificialisation nette, n’est pas clairement définie, ce qui pose problème étant donné que c’est précisément l’objectif vers lequel cet article veut tendre.