Amendement n° 1559 · Article 55
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’alinéa qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier.
En effet, cet alinéa introduit une dérogation large et mal cadrée, au principe déjà flou de zéro artificialisation nette.
Cosignataires (17)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner