Amendement n° 1551 · Article 71
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à créer un organisme spécialisé chargé d'enquêter sur les accidents ayant causé des atteintes graves et durables à la santé. Cet organisme va être financé par des subsides publiques au moment ou le pays en manque cruellement. C'est donc le contribuable qui encore une fois va être sollicité pour satisfaire les lubies écologistes. Cette disposition est donc déplacée. Par ailleurs elle n'aura aucun impact réel sur l'environnement.