Amendement n° 1520 · Article 22
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au premier alinéa de l’article L. 311‑10 du même code, les mots : « dont les » sont remplacés par les mots : « organisée au niveau de chaque région et dont les autres ».
Exposé sommaire
La régionalisation des objectifs de la PPE est un premier pas vers une plus grande décentralisation énergétique. Pour être pleinement efficace, cette décentralisation doit s’accompagner également d’une régionalisation des appels d’offre. Pour être équitable, les appels d’offre doivent être adaptés à chaque région et aux spécificités de chaque territoire.
Cet amendement a été proposé par APVF.