Amendement n° 1503 · Article 27
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine d’être dans des voies à circulation restreinte. Pour les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005, cette obligation s’appliquerait « au plus tard le 1er janvier 2024 ». Cet amendement vise à décaler cette obligation à 2030.