Amendement n° 1498 · Article 48
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Viry, M. Vatin, M. Sermier, M. Reiss, Mme Corneloup et Mme Poletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en privilégiant pour toute ouverture à l’urbanisation les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ».
Exposé sommaire
Il est proposé dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, d’appuyer l’ouverture à l’urbanisation sur la dimension qualitative et structurante de l’aménagement par une approche globale combinant entre elles les fonctions urbaines (habitat, biodiversité, services, commerces, végétalité, santé, agriculture urbaine, mobilités, communautés d’énergies renouvelables, activités économiques, tourisme, …).
Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus.
Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry