Amendement n° 1486 · Article 24
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« industriel ou artisanal ».
Exposé sommaire
L’article 24 prévoit d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou de toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts à partir de 500 m2.
Comment le Gouvernement peut-il, d’un côté encourager la réindustrialisation de la France et l’artisanat et, en même temps, créer des charges supplémentaires pour ces entreprises ?
Depuis le milieu des années 1990, l’industrialisation de la France est passée de 16 à 11 %. Avec la crise économique actuelle, il n’est pas tenable d’ajouter des charges supplémentaires. L’État peut inciter mais ne doit pas obliger ces secteurs.