Amendement n° 1473 · Article 22
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et les différentes collectivités ».
Exposé sommaire
Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis par décret, après concertation avec les régions concernées. La seule concertation des régions ne suffit pas à exprimer la voie de tous les acteurs concernés. Il est primordial d’associer à cette concertation les collectivités concernées.