Amendement n° 1462 · Article 48
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La préservation de l’économie locale et des emplois qui en dépendent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que la disparition de l'artificialisation des sols n'entraîne pas à terme une quelconque atteinte à l'activité économique d'un territoire qui pourrait directement porter préjudice à ses habitants. Si cet objectif ne doit pas obérer la préservation de l'environnement, à l'inverse la préservation de l'environnement peut entraîner une atteinte disproportionnée à l'économie et porter un réel préjudice aux personnes qui en vive.