Amendement n° 1459 · Article 12
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Louwagie et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions du présent article vont conduire, à terme, à la mise en péril du modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d’un demi-siècle et qui a largement fait ses preuves auprès des producteurs, des consommateurs et des collectivités locales.
L’objet du présent amendement est donc de supprimer ces dispositions.
Cosignataires (5)
Philippe Benassaya, Véronique Louwagie, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre