Amendement n° 1444 · Article 34
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que des habitants tirés au sort »,
les mots :
« et peut associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure déterminée localement. »
Exposé sommaire
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré le comité des partenaires pour renforcer le dialogue sur la politique de mobilité entre les parties prenantes et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Cet amendement laisse à l’appréciation de l’AOM la possibilité d’associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure définie par la collectivité, notamment en cas d’absence de représentation locale d’associations d’habitants.
Cet amendement est issu d'une proposition du Gart.
Cosignataires (7)
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner