Amendement n° 1441 · Article 30
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« proportionnel à la charge constituée par l’évolution de la fiscalité ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'une amendement de repli. Cet amendement vise à compenser les charges résultants de l'évolution de la fiscalité sur les carburants pour les sociétés de transports routiers par un soutien à la transition énergétique qui soit à la hauteur de la charge.