Amendement n° 1440 · Article 27
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 15.
Exposé sommaire
Cet amendement a plusieurs objectifs. Il s'agit d'une part de ne pas obliger les maires des communes membres d'EPCI à transférer leur compétence concernant la création et le contour des zones à faibles émissions au président desdits EPCI.
En outre il vise à faire en sorte que la transition écologique ne se fasse pas au détriment de nos concitoyens. Il semblerait que les efforts à faire reposent toujours sur les mêmes. Les conséquences pour les propriétaires de véhicules concernés seront très lourdes: on vient ici interdire progressivement l'usage de véhicules diesel ce qui risque d'affecter le quotidien et de mettre en difficulté de nombreux français.