Amendement n° 1430 · Article 11
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, M. Herbillon et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mots :
« consommation »
insérer les mots :
« , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».
Exposé sommaire
Le vin est un produit périssable. Sa conservation et la préservation de ses qualités gustatives nécessite un contenant adapté que ne permettra pas la vente en vrac.
Cela est d'autant plus vrai pour les vins effervescents tel que le Champagne.
Dès lors que la vente en vrac se révèle particulièrement inadaptée à la vente de vin, il convient donc d'exclure de la vente en vrac les vins et les boissons alcoolisées.
Cosignataires (7)
Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre