Amendement n° 1424 · Article 22
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de redonner aux régions la compétence pour établir les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cette compétence permettra une meilleure adaptation des objectifs aux ressources régionales mobilisables, aux spécificités du territoire et des acteurs locaux. Encore une fois la préservation de l'environnement ne doit pas faire l'objet d'une politique contraignante mais se présenter sous la forme d'une opportunité, ici, pour chaque région, de faire valoir ses atouts et ses particularités en matière environnementale.