Amendement n° 1422 · Article 22
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
La substitution proposée par les alinéas 2 et 3 entraîne une disparition de l’expression des objectifs quantitatifs relatifs à la présence d’énergies renouvelables, en fonction de la région géographique concernée et des ressources identifiées au sein de chaque région par les schémas régionaux du climat. On retire ainsi la possibilité de territorialiser ces objectifs en tenant compte de spécificités locales. Par ailleurs cet alinéa introduit une disposition spécifique aux parcs éoliens en mer, l’énergie éolienne étant aujourd’hui largement contesté comme énergie « propre ». C’est pourquoi il est demandé de supprimer ces alinéas.