Amendement n° 1421 · Article 20
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans la rédaction actuelle de l’article L. 161‑1 du code minier, l’expression consacrée prévoit la conservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime. Cette formulation englobe la situation du littoral. Cet alinéa est inutile et doit donc être supprimé.