Amendement n° 1417 · Article 30
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
«, notamment en encourageant le transport combiné ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la
convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
Cet amendement est issu d'une proposition de l'Alliance 4F.
Cosignataires (6)
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner