Amendement n° 1404 · Article 43
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Tan, Mme Petel, M. Rupin et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« prospection »,
insérer les mots :
« à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ».
Exposé sommaire
L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, cet amendement vise à compléter ses missions en proposant d'accompagner les ménages dans la sélection d'un équipement de chauffage adapté à leur logement. Cela dans le but d'accompagner les ménages dans leur choix selon leur contraintes matérielles, financières ou bien selon les caractéristiques de leur logement. Cela avec pour objectif de ne promouvoir que des appareils de chauffage performants dans une visée environnementale sociale et de santé publique.
Cosignataires (10)
Jacques Maire, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Véronique Riotton, Pacôme Rupin, Buon Tan, Alice Thourot