Amendement n° 1400 · Article 15
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens ».
Exposé sommaire
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent
amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris
en compte.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Alliance 4F.
Cosignataires (7)
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner