Amendement n° 1399 · Article 58 A
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article L. 219‑5-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , de l’érosion du littoral et de la gestion intégrée du trait de côte ».
Exposé sommaire
Lorsque les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte sont élaborées, leur insertion dans les documents stratégiques de façade les rend opposables.
En conséquence, les stratégies locales seraient élaborées et concertées dans le cadre des conseils maritimes de façade, comme le sont actuellement les documents stratégiques.
Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire et la gestion du Domaine Public Maritime (DPM) naturel.
Cosignataires (23)
Stéphanie Atger, Xavier Batut, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Stéphane Travert, Patrick Vignal