Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1395 · Article 5

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le CSA est un organisme plus que contesté aujourd'hui. Beaucoup y voit un "ministère de la morale", un illégitime arbitre des élégances, un Miniver tout droit sorti des romans orwelliens, un institut de propagande idéologique. Le fait que ce texte souhaite lui confier la fonction de promouvoir les communications sur des produits favorables à l'environnement ou au contraire, de réduire les communications sur les biens et services défavorables, sans que l'on sache par ailleurs qui jugera de ces aspects favorables ou défavorables, ne fait que confirmer cette dérive. Le CSA aura t il la compétence d'apprécier arbitrairement ce qui est en faveur de l'environnement et ce qui ne l'est pas ? Si c'est le cas sur quelle légitimité reposera cette compétence ? 

La seul réforme qu'il convient d'engager auprès du CSA est sa suppression.