Amendement n° 1384 · Article 3
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Ces alinéas n'ont rien à voir avec le climat et constituent des cavaliers législatifs. Par ailleurs la notion de valeurs républicaines n'est pas définit juridiquement et revêt un sens qui varie en fonction de la personne qui les évoque. Elle n'a donc pas sa place dans un texte législatif. C'est pourquoi ces alinéas doivent être supprimés.