Amendement n° 1377 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et facilement »
les mots :
« , simple, claire et »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Le terme "facilement" n'est pas une notion juridique et présente le travers d'être sujet à une trop grande interprétation. C'est pourquoi il est proposé par cet amendement de lui préférer les critères de simplicité et de clarté que l'on retrouve plus fréquemment dans les textes législatifs et qui ont une connotation plus juridique.