Amendement n° 1376 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au delà de son aspect purement idéologique, cet article contient en son sein de nombreuses limites juridiques. Il contient une atteinte à la liberté d'entreprendre que certains jugeront disproportionnée, développe une vision répressive plutôt qu'incitative de la préservation de l'environnement ce qui a été démontré comme étant contre-productif. Si l'affichage prévu par le présent article constitue une contrainte pour les acteurs économiques, il est difficile de concevoir en quoi il peut avoir un impact concret sur l'environnement, celui-ci intervenant a posteriori de la production.