Amendement n° 1370 · Article 29
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Di Filippo, M. Therry, M. Cattin, M. Viry, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Reiss, Mme Poletti et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry