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Amendement n° 1351 · Article 16

De Sandrine Mörch (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, M. Gérard, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Calvez, M. Raphan, Mme Melchior, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Michel, M. Bois et M. Henriet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – L’article L. 6313‑3 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° De participer au développement des compétences des travailleurs pour adapter leurs pratiques professionnelles à la transition écologique et de favoriser la réduction de l’impact écologique de leur activité professionnelle ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer le rôle fondamental de la formation tout au long de la vie dans l’adaptation des compétences aux enjeux de la transition écologique. Les pratiques professionnelles de tous les métiers et secteurs d’activités impactent la transition écologique. L’amendement proposé vise à assurer que tous les travailleurs aient accès à la formation permettant d’acquérir de nouvelles compétences pour réduire l’impact écologique de leurs activités.

Cosignataires (25)

Yves Blein, Pascal Bois, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Guillaume Chiche, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Jacques Maire, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Zivka Park, Béatrice Piron, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nathalie Sarles, Gabriel Serville, Patrick Vignal