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Amendement n° 1338 · Article 19

De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Hemedinger, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti et M. Cattin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart