Amendement n° 1336 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« selon leur caractère alimentaire ou non-alimentaire »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l’on distingue les biens et les services auxquels s’appliquera le « score carbone » selon qu’ils soient destinés à un usage alimentaire ou non. Cette catégorisation permettra d’instaurer un système d’évaluation ou de notation qui permettra de tenir compte des spécificités des biens et services auxquels ce système s’appliquera. Son élaboration ira également à un rythme différent en fonction des secteurs.