Amendement n° 1331 · Article 58 B
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321‑16 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑16. – La concertation relative à l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique et notamment le suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte est assurée par le Conseil national de la mer et des littoraux. »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la mer et des littoraux est la seule instance nationale de concertation prévue par la loi sur les sujets maritimes et littoraux. Il est proposé d’affirmer ce lien également sur l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique et en particulier sur le suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, de manière à clarifier la lisibilité de la gouvernance nationale.
Cosignataires (23)
Stéphanie Atger, Xavier Batut, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Jean-Charles Larsonneur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Stéphane Travert, Patrick Vignal