Amendement n° 1287 · Article 15
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« économie, »
insérer les mots :
« au caractère local des productions, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« environnementales »
insérer les mots :
« ou le caractère local ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« économie, »
insérer les mots :
« au caractère local des productions, ».
Exposé sommaire
Le présent article impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés.
Afin de renforcer la portée de cet article en termes de transition de nos modèles de production, comme l’ambitionne le titre II de la présente loi, cet amendement propose d’ajouter le critère suivant aux critères environnementaux que devra prendre en compte de manière obligatoire la commande publique dans la rédaction des marchés et la sélection des appels d’offres : favoriser les circuits courts et le caractère local des productions afin d’encourager les entreprises locales et les productions françaises moins émettrices de carbone.
Cosignataires (6)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pierre Morel-À-L'Huissier, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller