Amendement n° 1286 · Article 12
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« verre »
insérer les mots :
« , en plastique ou en métal ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :
« verre »
insérer les mots :
« , du plastique ou du métal ».
Exposé sommaire
Le présent article permettra aux producteurs et aux industriels la mise en place de dispositifs de consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables.
Afin d’encourager le développement de tout un secteur et d’une économie circulaire des emballages réutilisables, il convient, comme cela existe dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada, d’ajouter les emballages en plastique durable (comme les bidons de fontaines à eau par exemple) ainsi que ceux en métal à la liste des emballages pouvant être collectés, lavés et réutilisés.
Cosignataires (4)
Guy Bricout, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller