Amendement n° 1256 · Article 15
De Denis Masséglia (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir le délai maximal dans lequel le présent article doit entrer en vigueur : la transition écologique ne peut souffrir d’un délai aussi long de mise en œuvre.