Amendement n° 1248 · Article 33
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et indirectes ».
Exposé sommaire
Qu’est-ce qu’un poste d’émissions indirectes de gaz à effet de serre lié aux activités de transports ? L’imprécision de cet article rend la déclaration de performance extra-financière plus compliquée à écrire. Ce n’est pas souhaitable pour nos entreprises.