Amendement n° 1229 · Article 39 quinquies
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, Mme Poletti, M. Perrut, M. Hetzel, M. Vatin, M. Sermier, M. Pauget, M. Hemedinger et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin