Amendement n° 1197 · Article 12
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry