Amendement n° 1185 (Rect) · Article 19

Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé :

« 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols, ainsi qu’en limitant le rayon d’approvisionnement afin de diminuer les impacts liés au transport. »

2° L’article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – L’État assure la cohérence de la politique énergétique nationale, avec les autres politiques publiques relatives notamment au développement rural, à la gestion forestière, à l’aménagement du territoire, à la protection des sols, des eaux, de la biodiversité et du climat et à la prévention des risques naturels. »

Cet amendement vise à assurer l’équilibre du bilan carbone des politiques de mobilisation de la biomasse forestière.

Il convient en effet de garantir que la valorisation de la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie respecte la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles et accorde une priorité claire à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestiers.